En finalisant votre commande sur le site, vous acceptez les conditions qui suivent en tant qu’utilisateur de Luminances.net.

Le simple fait pour l’utilisateur de commander un produit en application de ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part à toutes les dispositions y figurant.

1- Utilisation

Les règles d’utilisation générales communes aux sites web régissent la conduite sur le site.


2- Responsabilité de l’utilisateur

!!!
2.1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à Luminances.net pour traitement. Ainsi, Luminances.net ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
2.2 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits pour l'utilisateur. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.
2.3 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
2.4 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.


3- Transfert des images

La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre les images sous son entière responsabilité.


4- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.


5- Garantie

5.1 Luminances.net n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

5.2 L’acceptation par Luminances.net d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

5.3 L'assurance perte/détérioration pendant le transport prévoit, un remboursement ou un retirage d'une commande, selon les conditions suivantes :
- perte : si la commande n'a pas été livrée dans un délai de 15 jours après son expédition (hors cas de force majeure)
- détérioration pendant le transport : retirage inconditionel de tout tirage photo renvoyé

5.4 Tout colis retourné par le transporteur pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais s'il est prouvé que l'erreur est le fait de Luminances.net.

6- Modification du service

6.1 Luminances.net se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Luminances.net s’engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte la modification et s’engage à la respecter.
6.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être adressée à :
Luminances.net
Jean-Baptiste CANNAT
Les petits marais
26770 SAINT-PANTALEON les VIGNES
FRANCE
Email