| | En
finalisant votre commande sur le site, vous acceptez
les conditions qui suivent en tant qu’utilisateur
de Luminances.net.
Le simple fait pour l’utilisateur de commander
un produit en application de ces conditions,
vaudra consentement irrévocable
et définitif de sa part à toutes
les dispositions y figurant.
1- Utilisation
Les règles d’utilisation générales
communes aux sites web régissent
la conduite sur le site.
2- Responsabilité de l’utilisateur
!!!
2.1 L’utilisateur déclare
avoir conservé une copie des fichiers numériques
avant de les soumettre à Luminances.net pour
traitement. Ainsi, Luminances.net ne
peut être, en aucun cas, tenu
pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
2.2 L’utilisateur déclare être
le propriétaire légal de toutes les images.
Ces dernières sont donc, par définition,
libres de droits pour l'utilisateur. L’utilisateur
ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données
qui enfreignent les droits de propriété d’autres
personnes.
2.3 L’utilisateur s’engage à se
conformer à l’ensemble des lois, règles
et réglementations en vigueur concernant l’interdiction
de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes,
et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute
loi, règle ou réglementation.
2.4 L’utilisateur ne peut enregistrer
ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus
ou des programmes qui détruisent les données.
3- Transfert des images
La transmission des images n’est pas
protégée ou cryptée. L’utilisateur
reconnaît en être parfaitement informé et
accepte de soumettre les
images sous son entière responsabilité.
4- Force majeure
Sont considérés comme constituant
notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement
retenus par les dispositions légales et la jurisprudence,
le blocage des télécommunications, le
blocage d’Internet, la panne du matériel
diffusant le service, l’incendie, les dégâts
des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
la grève totale ou partielle.
5- Garantie
5.1 Luminances.net n’est
pas responsable des défaillances et retards qui
sont le fait des réseaux de télécommunications
ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure,
ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation
par l’utilisateur d’un équipement
non adapté aux caractéristiques du service.
5.2 L’acceptation par Luminances.net d’une
image en vue de son traitement s’entend sans
garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un
usage particulier.
5.3 L'assurance perte/détérioration pendant
le transport prévoit,
un remboursement ou un retirage
d'une commande, selon les conditions suivantes :
- perte : si la commande n'a pas été livrée
dans un délai de 15 jours après son
expédition (hors cas de force majeure)
- détérioration pendant le transport
: retirage inconditionel de tout tirage photo renvoyé
5.4 Tout colis retourné par le transporteur
pour un problème
d'adressage sera réexpédié sans
frais s'il est prouvé que l'erreur est le fait
de Luminances.net.
6- Modification du service
6.1 Luminances.net se réserve
le droit de modifier les modalités du service à tout
moment. Luminances.net s’engage à en
informer les utilisateurs par une notification publiée
dans le cadre du site. Toute utilisation du site après
modifications des modalités implique que l’utilisateur
accepte la modification et s’engage à la
respecter.
6.2 Les présentes conditions, dans
leur globalité, seront régies et interprétées
conformément aux lois et dispositions en vigueur
en France. Toute action afférente aux présentes
conditions doit être engagée par l’utilisateur
dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être
adressée à :
Luminances.net
Jean-Baptiste CANNAT
Les petits marais
26770 SAINT-PANTALEON les VIGNES
FRANCE
Email
|